Espace OFAJExtrait de l'Accord du 26 avril 2005 sur l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse remplaçant l’accord du 25 novembre 1983 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagneportant création de l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse.
CONSEIL D'ADMISTRATION
L’Office est administré par un Conseil d’administration composé de 14 membres :
a) les deux Ministres chargé(e)s de la jeunesse, ou leurs représentant(e)s, qui assurent sa présidence ;
b) 12 membres désigné(e)s à parité par chaque Gouvernement :
- 6 représentant(e)s des administrations publiques : 1 représentant(e) de chaque ministère chargé de la jeunesse, 1 représentant(e) de chaque ministère chargé des affaires étrangères, 1 représentant(e) de chaque ministère chargé du budget
- 2 représentant(e)s des collectivités territoriales
- 2 représentant(e)s du Bundestag allemand et de l’Assemblée Nationale
- 2 jeunes âgé(e)s de plus de 18 ans et de moins de 27 ans au moment de leur nomination.
Chacun des membres énumérés au b) est assisté d’un membre suppléant désigné dans les mêmes conditions, qui assiste aux séances du Conseil d’administration en cas d’empêchement du titulaire.
La durée des fonctions des membres titulaires et des membres suppléants est de trois ans. Lorsqu’un membre quitte les fonctions qui ont motivé sa nomination au Conseil d’administration, un(e) remplaçant(e) issu(e) du même secteur ou d’un secteur correspondant, peut être nommé(e) jusqu’à l’expiration du mandat. Les fonctions de membres du Conseil d’administration sont gratuites. Seuls peuvent être pris en charge les frais de déplacement et d’hébergement occasionnés par le mandat du conseil d’administration.
Le Conseil d’administration siège alternativement en France et en Allemagne.
Le Conseil d’administration se réunit une fois par an et en outre lorsque ses deux Président(e)s l’estiment d’un commun accord nécessaire. (...)
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des missions de l'Office.
Le Conseil :
- définit les actions prioritaires de l’Office
- adopte les programmes ainsi que leurs modifications
- adopte le budget de l’Office
- élabore les règles assurant une bonne gestion des crédits
- donne, après examen du rapport des commissaires aux comptes et des observations éventuelles du Secrétariat général, quitus à ce dernier de sa gestion pour l’exercice précédent
- approuve le rapport annuel du Secrétariat général.
CONSEIL D’ORIENTATION
Le Conseil d’administration est assisté d’un Conseil d’orientation composé de 24 membres. Outre les deux représentant(e)s des Ministres chargé(e)s de la jeunesse, membres de droit, 22 membres (dont 4 jeunes de moins de 27 ans) sont désignés à parité de nationalité par les deux Gouvernements ; ils doivent appartenir aux secteurs suivants :
- la société civile,
- l’éducation et l’université,
- la culture,
- l’économie,
- les institutions franco-allemandes.
Chaque membre du Conseil d’orientation est assisté d’un membre suppléant, désigné dans les mêmes conditions, qui assiste aux séances du Conseil d’orientation en cas d’empêchement du membre titulaire.
La durée des fonctions des membres titulaires et des membres suppléants est de trois ans. Lorsqu’un des membres quitte les fonctions qui ont motivé sa nomination au Conseil d’orientation, un(e) remplaçant(e) issu(e) du même secteur peut être nommé(e) jusqu’à l’expiration de son mandat. Les fonctions des membres du Conseil d’orientation sont gratuites. Seuls peuvent être pris en charge les frais de déplacement et d’hébergement occasionnés par le mandat du conseil d’orientation.
Le Conseil d’orientation élit deux Président(e)s pour la durée de son mandat. Ils doivent être de nationalités différentes.
Deux membres de la représentation du personnel de l’Office peuvent assister en tant qu’observateurs aux réunions du conseil d’orientation.
Le Conseil d’orientation siège une fois par an, alternativement en France et en Allemagne.
Le lieu, la date et l’ordre du jour de chaque session sont fixés d’un commun accord par les deux Président(e)s et par les deux représentant(e)s des Ministres chargé(e)s de la jeunesse, après consultation du Secrétariat général.
Le Conseil d’orientation élabore des avis et recommandations concernant les orientations et les programmes de l’Office, qu’il transmet au Conseil d’administration.
Il peut être saisi par le Conseil d’administration de toute autre question touchant à l’Office.
Le Conseil d’orientation adopte un règlement intérieur.