La construction d’un démos européen

Les sociétés transnationales peuvent-elles produire une identité collective ?

1 Une société européenne existe-t-elle ?

1.1 État versus Société : à propos de la renaissance d’une tradition européenne

En règle générale, celui qui parle de citoyenneté européenne ¹⁾ considère qu’elle offrira au citoyen des États-nations en Europe de plus larges possibilités d’être citoyen que celles permises au sein des frontières nationales. C’est surtout le fruit des droits de l’homme tels que la libre circulation des personnes et des capitaux (propriété). La réalisation de soi du citoyen s’accélère grâce à la mobilité et à l’exploitation du capital. En même temps, le citoyen européen peut compter sur le fait que l’harmonisation du droit augmentera l’égalité des chances pour tous. Et le motif le plus important : après deux guerres mondiales situées avant tout sur le territoire de l’Europe, il peut envisager un état de paix.

L’après-guerre en Europe enseigne qu’il est plus bénéfique au bien-être de coopérer entre États-nations que le repli sur soi et à plus forte raison la guerre. Ces leçons ont eu des conséquences qui dépassent bien ce que les pères de l’Europe avaient imaginé. La simple levée des frontières, la libre circulation des personnes et des biens par delà les frontières, la création d’une communauté économique et juridique, enfin la mise en place d’un certain nombre d’institutions ont induit non seulement la question d’une forme politique dépassant les États-nations, mais encore celle d’une société au-delà de l’État national en train de naître au cours du processus d’intégration. L’Europe, telle est la nouvelle leçon, n’est pas seulement une forme politique ²⁾ - peu importe la forme qu’elle prendra – mais également une société face à cet État. L’unification européenne ne produit pas seulement une nouvelle forme de pouvoir que l’on désigne par le concept de governance et non plus gouvernement. Il en va de même pour la société qui en résulte : celle-ci n’est plus une société nationale. ³⁾ En tentant de la décrire comme société transnationale, nous faisons comprendre que nous savons ce qu’elle n’est pas, mais aussi que nous ne savons pas ce qu’elle est.

C’est de société dont il va être question. Que le thème d’une société européenne n’ait guère été traité jusqu’à présent est moins à imputer aux intellectuels qu’à son histoire. ⁴⁾ L’État national a conservé en lui la société – pour utiliser le terme hégélien d’Aufhebung. Le thème de la société n’était plus à l’ordre du jour, une fois réalisé un cadre politique pour la société bourgeoise naissante de l’époque moderne définie au sein des États-nations. L’État providence régulait la redistribution de la richesse. Avec la naissance d’un État soucieux de prévoyance écologique, ce sont les problèmes de l’exploitation de la nature par la société ⁵⁾ qui doivent être régulés.

Ce qui rend l’unification européenne fascinante, c’est ce processus d’émancipation de la société vis-à-vis de l’État national. La Société qui se détache de cet État retourne à la réalité. Nul ne sait encore si, ce faisant, elle va embrasser le système européen de pouvoir politique en passe de s’instaurer. Ce retour de la société vers l’Europe produit autant d’espoirs que de craintes. Les espoirs vont vers l’idée d’une société libérée, une société civile européenne. Les craintes assaillent l’État national qui a peur de perdre son unité avec la société. Elles assaillent également le citoyen qui, lui, a peur de perdre ses droits, son identité.

C’est dans ce contexte qu’est née une discussion destinée à rétablir cette unité : c’est celle de la citoyenneté dans l’État national et en Europe. Quelle est la part de citoyenneté qui doit revenir à l’Europe ? Quelle est la part qui doit continuer à exister dans les États ?

1.2 Citoyenneté européenne : un concept de lutte politique

Le concept de citoyenneté a toujours été un concept de lutte politique. Il s’oppose au pouvoir traditionnel et non démocratique. Il a été conquis de haute lutte. Ce qui frappe dans un premier temps, c’est qu’il évoque des associations différentes selon les différents pays européens : au premier abord, Staatsbürgerschaft, citoyenneté, citizenship ⁶⁾, cittadinanza indiquent un accord sur le mot, mais celui-ci est fictif. Derrière – et cela a été suffisamment mis en lumière – se cachent des expériences historiques et des cultures juridiques spécifiques. Le citoyen (Staatsbürger) est, tout d’abord, une figure appartenant à une entité politique. L’État sur lequel cette figure est projetée, n’arrive que plus tard dans la dénomination. Le concept de « citizenship » (son homologue anglais) n’est utilisé que depuis peu de temps : ce n’est qu’au cours de l’ère Thatcher qu’il est entré dans le discours politique. Les « citoyens » britanniques sont les sujets (subjects) de Sa Majesté, fiers sujets (Untertanen) de Sa Majesté. ⁷⁾ Les cittadini sont toujours les ressortissants des cités, descendants de la fameuse tradition républicaine qui distingue certaines parties de l’Italie (particulièrement la Vénétie et la Toscane). Et les citoyens (français) sont ceux qui s’identifient à la nation et qui appartiennent à la République. En eux, traditions idéologiques et expériences politiques spécifiques se rencontrent pour former un mélange particulier déterminant à parts égales cognitions et émotions. ⁸⁾

Les définitions du concept de citoyen, impliquant la notion d’appartenance, sont éclairantes lorsque l’on tente d’identifier le caractère particulier dans la discussion sur la citoyenneté européenne. Les notions négatives pour désigner le non citoyen résument encore une fois la diversité des expériences historiques en Europe : « Non-EU nationals » dans le langage quotidien en Angleterre, « extracommunitari » en italien, « Nicht-EU-Ausländer » en allemand.

Le concept positif de citoyen européen correspond en revanche à une définition des plus banales : est citoyen européen celui qui est citoyen d’un État membre de l’Union Européenne. Celui qui vit avec un droit de résidence reconnu par un État national sur un territoire de l’Union Européenne est citoyen européen. Dans la discussion sur la citoyenneté, l’enjeu n’est pas seulement de savoir qui est bon citoyen, il s’agit avant tout de savoir qui doit appartenir à la communauté européenne. La qualité de membre dans des systèmes sociaux complexes répond, comme nous le savons, à des critères hautement différenciés. Il en va ainsi pour des macro-systèmes comme les sociétés nationales, voire transnationales. Le statut se différencie au fur et à mesure que cette complexité augmente. La différenciation du statut de citoyen mène à une situation où celui qui a le droit de vote ne profite pas obligatoirement de la caisse de retraite ou vice versa. Un système différencié de droits et de devoirs et d’exclusion de ces droits et de ces devoirs caractérise déjà le citoyen national. Cela est d’autant plus vrai pour le citoyen européen.

Il faut donc s’attendre à une forme hautement différenciée de citoyenneté européenne réglant, à travers un système juridique aussi différencié (et certainement compliqué), le statut de citoyen en Europe. Dans un premier temps, les citoyens européens ne sont rien d’autre que le résultat de dispositions juridiques complexes. La société européenne se compose de sujets juridiques soumis aux lois européennes. Rien ne les relie si ce n’est le droit. Il s’agit d’un peuple de citoyens sans société, de sujets juridiques purs et simples qui peuvent voyager, conclure des contrats, ont le droit de travailler et de séjourner partout dans cet espace de juridiction, sans limitation aucune.

Et pourtant cette observation ne suffit pas. Car le séjour sur le territoire européen connaît des limites selon les États nationaux. Les Marocains de Paris et les Jamaïcains de Londres ont-ils accès au marché du travail berlinois ? L’idée de citoyenneté supprime certaines frontières et en produit d’autres. Elle affirme une uniformité là où les différences augmentent. La citoyenneté européenne inclut ceux qui ont déjà une citoyenneté nationale et elle exclut ceux qui pourraient mettre en péril des structures nationales de protection et de privilèges : les chômeurs et les malades d’autres États membres ou bien des migrants qui sont considérés comme étrangers.

Cependant ces processus d’exclusion sont habités par une dynamique qui travaille contre les différences ainsi créées. Le statut de citoyen européen fait de tous, y compris des minorités ethniques des différents États, des membres d’une communauté juridique. C’est ainsi que l’Europe devient un territoire ou se trouve un peuple composé de « résidents nationaux » et de ces nombreux migrants venus d’ailleurs. Tous participent d’une communauté de droit et sont ainsi soumis à la contrainte de rationalisation introduite par cet ordre juridique. ⁹⁾ On s’en plaint tout en en profitant. Ce qui manque à ce statut, c’est un élément émotionnel. On ne s’identifie pas à un règlement juridique, on l’accepte. D’où la fameuse question : un agrégat créé de citoyens juridiquement si différents peut-il donner naissance à un peuple ? Peut-on imaginer un peuple européen qui aurait des sentiments particuliers de cohésion ?