La construction d’un démos européen

Les sociétés transnationales peuvent-elles produire une identité collective ?

5 Option III : Le projet d’une communauté discursive

5.1 Un ordre juridique sur le fondement d’une constitution

Par delà l’idée d’un marché unique, l’Europe de la Communauté européenne se comprend avant tout comme l’émergence d’une communauté juridique. La construction d’un système européen, l’harmonisation du droit et l’établissement d’un nouveau droit européen font partie des mécanismes d’intégration européenne les plus riches de conséquences. La réflexion et l’idée à la base de cette communauté juridique livrent un troisième point d’ancrage pour la construction identitaire collective d’une société transnationale en Europe.

L’Europe des États-nation a toujours été pleine de telles « idées ». Elles vont de l’idée d’auto réalisation de l’État (la variante hégélienne) jusqu’à l’idée de son auto construction (la variante républicaine) et celle d’un droit donné depuis toujours dans l’esprit du peuple (la variante romantique) ; enfin l’idée d’une auto législation démocratique. La plupart d’entre elles ont été historiquement désavouées. Ce qui est resté et fait l’objet d’une vive discussion est l’idée du « patriotisme constitutionnel ». ⁴²⁾

Ce terme recouvre l’idée que les fondements du droit ont une valeur universelle : l’idée qu’une constitution approuvée par tous permet en même temps une identification avec elle en reliant le normatif et ce qui est voulu sur le plan émotionnel. Nul ne voudra vivre dans un ordre qu’il n’approuve pas. Et si chacun vit dans un ordre approuvable, c’est-à-dire avec une constitution décidée collectivement, il ne peut qu’être en sa faveur. L’idée d’une Europe des citoyens se fonde sur cette double base : la citoyenneté signifie pouvoir se fier à des droits constitutionnels et accepter, en tant que membre, les devoirs et les droits de ce statut.

Cette idée a souvent été critiquée car elle fournirait une base trop mince pour établir une identité collective. Les possibilités de liberté accordées par une constitution ne suffiraient pas à créer l’adhésion nécessaire. Il faut aussi pouvoir « croire » en elle ; elle devrait contenir des valeurs universelles. De telles valeurs se trouvent notamment dans les discours sur les Droits de l’Homme. Une Europe qui en fait la base de son ordre de valeurs se garantit une culture supposée commune susceptible d’intégrer dans une « entité supérieure » les intérêts concurrentiels des citoyens.

Les discours sur les Droits de l’Homme rassemblent les citoyens par delà les frontières nationales : les Allemands et les Français, les Turcs à travers toute l’Europe. Ils livrent souvent le fil assez mince pour une « politique européenne des affaires étrangères ». Ils trouvent leur expression institutionnelle dans la Cour de Justice européenne. L’Europe développe une idée d’un ordre de valeurs fondamentales, celle du lien de valeurs partagées unissant les citoyens.

5.2 Le codage universaliste d’une « communauté discursive » européenne

Sur un plan transnational, un problème s’accentue à présent : Qui est cet autre dont on peut se démarquer pour fonder un codage identitaire européen basé sur les Droits de l’Homme ? Car en principe tous les reconnaissent. Il faut donc un zèle de missionnaire pour définir ce qu’il y a de particulier par rapport à l’autre, une vocation pour le convaincre de cette idée et insister auprès de lui pour qu’il l’applique. Ainsi cette base pour une identité collective devient-elle ambivalente : l’identité collective de l’Europe consisterait en sa vocation particulière de missionnaire.

Une alternative à ce rôle de missionnaire vis-à-vis des autres c’est celui de missionnaire à l’intérieur, c’est-à-dire la mise en valeur de la qualité particulière de la communauté discursive. Il ne s’agit plus uniquement de défendre et diffuser un ordre juridique et de valeurs universelles. Il s’agit surtout de la forme particulière de l’insertion du citoyen en tant qu’être compétent et apte à l’argumentation. Dans l’idée d’une communauté délibérative discursive, l’accent n’est plus mis uniquement sur l’égalité formelle devant la loi et la soumission de tous au droit pour fonder la communauté, mais beaucoup plus sur la participation libre et égale de tous aux décisions politiques. Cette communauté délibérative est représentée par la société européenne des forums, des dialogues, des débats, des initiatives civiques et des mouvements sociaux.

Cette expression particulière d’une communauté européenne discursive trouve ses répondants possibles aussi bien dans la structure partiellement ouverte des systèmes de négociation de la Commission que dans la société civile en voie de formation avec ces réseaux faits d’organisations non gouvernementales (ONG), d’experts, d’intellectuels et de groupes d’avocats qui commencent à peupler l’espace transnational. Il n’est guère vraisemblable que cette société civile trouve son identité collective dans un acte constituant. On peut plutôt s’attendre à ce que se forment des rituels nouveaux d’adhésion pour fonder une communauté de responsabilité politique et avec elle une identité collective spécifique allant au-delà du modèle d’une constitution comme acte fondateur et constitutif d’un peuple national.