L’Europe –
une nation des citoyens ou un patchwork des minorités ?

8 Ethnos ou demos ?

Demandons-nous, à présent, lequel de ces deux principes pourrait servir de base à une citoyenneté européenne. Il est manifeste qu'aucun des deux n'est, stricto sensu, adapté à une forme générale de socialité (Vergesellschaftung). Invoquer le principe du demos pourrait mener à un État supranational, cette forteresse européenne si décriée. Invoquer le principe d'ethnos pourrait induire des conflits qui ne seraient plus maîtrisables et en fin de compte une « libanisation » de l'Europe. Peut-on imaginer une troisième solution pour la socialité et la légitimation d'une Europe unie ? Dans les sciences politiques, on présente toute une série de propositions en vue de modifier les règles de l'appartenance eu égard au fait que le droit de nationalité traditionnel correspond à l'État national et qu'il ne dispose pas de la flexibilité nécessaire pour fonctionner adéquatement dans les formations supranationales, comme l'Europe unie par exemple. En Allemagne, on accueille favorablement certaines propositions visant à remplacer la citoyenneté par l'appartenance à plusieurs États. Chacun devrait comme James Bond avoir sur soi plusieurs passeports. Si séduisante soit-elle, une telle solution crée plus de problèmes qu'elle n'en résout. Une carte d'identité n'est pas une carte de crédit et l'on ne saurait en avoir plusieurs. Sans doute ces propositions doivent-elles leur popularité au fait qu'elles traduisent d'une manière aussi claire la métamorphose du citoyen en consommateur. La multiplication de nationalités individuelles signifierait l'abandon du principe de la souveraineté du peuple, base même de la démocratie. Qui appartient à de nombreux territoires n'appartient plus à aucun.

Le politologue américain David Held (Held, 1995) fait une proposition plus différenciée mais qui va dans le même sens, c'est-à-dire vers un assouplissement d'un lien trop étroit à la citoyenneté. Son point de départ est la différence, légère mais néanmoins significative, entre la citizenship anglo-saxonne et le concept de Staatsbürgerschaft ou de citoyenneté. En Angleterre, nous dit-il, on insiste plus sur les droits civiques et sur le rôle actif du citoyen lors de la discussion et de la mise en oeuvre des affaires publiques ; sur le continent, on adhère plutôt à une conception d'appartenance à l'État définie selon des termes juridiques. De même qu'il est possible de participer activement à divers groupes et communautés, de même la citizenship peut, elle, être étendue à tous les plans politiques qui se recoupent : du local au global. Dans ce cas, les êtres humains seraient en possession de plusieurs citizenships, ils seraient membres de toutes les communautés politiques dont ils dépendent pour leurs actions et leurs décisions. Held part du principe d'autonomie, parfaitement classique et qui garantit une légitimité politique : avec la nécessité d'une structure d'action commune, des droits individuels substantiels et le droit de participer à des discussions publiques sur les affaires communes. Le principe de l'autonomie se réfère autant à celle des individus en tant que citoyens qu'à celle de la communauté.

L'idée de Held d'une cosmopolitan democracy dépasse celle d'une confédération car elle ne repose pas uniquement sur des traités inter-étatiques. Elle présuppose la participation directe des citoyens, et bien plus, c'est la participation même des citoyens qui la fonde. Une telle cosmopolitan democracy se composerait de différents centres de décision recouvrant, en partie, des unités non seulement territoriales mais aussi fonctionnelles. La souveraineté ne serait plus alors liée à des frontières rigides, elle deviendrait un attribut de la basic democratic law. Pour éviter que dans un système à plusieurs niveaux comme celui-ci, les étages supérieurs n'accaparent les décisions, il est indispensable, selon Held, de respecter le principe de subsidiarité. Chaque tâche doit être effectuée sur le niveau le plus bas possible.

L'esquisse de Held vaut pour un ordre global. En tant que telle, il s'agit déjà d'une utopie. Mais certains éléments pourraient nous servir pour un ordre transnational européen. On pourrait retenir particulièrement l'idée d'une intrication entre plans régionaux et plans fonctionnels. Le principe de subsidiarité est également important dans la mesure où l'on assiste aujourd'hui à une tendance de la bureaucratie à accaparer toutes les décisions à Bruxelles. Une prise des décisions plus proche du citoyen permettrait de lutter contre ce désintérêt pour l'Europe qui affecte nos concitoyens.