La crise de l’Europe et son avenir

Nations et citoyennetés : cultures et stratégies

5 L’information, la puissance et le droit : un fantasmatique citoyen
mondial ?

Les sociétés « d’économie informationnelle-mondiale » aujourd’hui en genèse sont-elles en mesure ou non d’engendrer de nouveaux traitements démocratiques des conflits d’intérêt ? Faute d’y parvenir, elles pourront toujours recourir à l’exercice de leur puissance, là où le droit fait défaut ou bien paraît encore contestable.

C’est bien ce problème de la puissance et du droit que la guerre américaine en Irak a brutalement de nouveau posé. L’exercice de la puissance se manifeste clairement à diverses reprises dans la politique étrangère des Etats-Unis.

Ce fut vrai pour les gouvernants démocrates qui ont globalisé l’économie financière et ont déclenché les crises asiatiques et autres. Ce fut là une méthode brutale comme ils l’ont reconnu par la suite (Demorgon, 2000). Une administration américaine, aujourd’hui républicaine, a également le sentiment de sa nouvelle puissance mais l’exprime en forme de stratégie militaire à la fois locale et mondiale. Cette administration a globalisé la puissance militaire et, volontairement, transformé la crise irakienne en « guerre préemptive ». Indépendamment des volontés des stratèges, une forme relationnelle très ancienne, la guerre, se reproduit dans un contexte nouveau. Avant-hier, les royaumes et les empires cherchaient à se dominer et parfois se détruisaient ainsi. Hier, les nations-marchandes démocratiques n’ont semblé devoir reconduire la forme de la guerre que dans la mesure où elles étaient obligées de s’en prendre à des empires menaçants. Par la suite, avec les armes atomiques à la disposition des deux camps opposés, il y avait trop d’incertitudes quant aux résultats des affrontements. Dans ce contexte d’un possible déluge atomique, les grandes puissances en rivalité ont renoncé à tout conflit militaire global. L’absence de mise en oeuvre de toute guerre planétaire, sur plus d’un demi-siècle, a pu, pour certaines populations, devenir comme une quasi-norme.

Toutefois, dans cette optique, la puissance américaine nouvelle, résultant de la mutation informationnelle-mondiale, ne maintenait cette pax americana, que dans la mesure où elle permettait de légitimer la poursuite des concurrences économiques exacerbées. Celles-ci avaient certes produit l’implosion de l’URSS mais elles n’y étaient parvenues que dans la mesure où elles avaient également dangereusement aggravé les inégalités et réduit toute une partie du monde à un dénuement extrême. Bill Clinton l’avait d’ailleurs clairement reconnu, dans un long article reproduit dans Le Monde, en janvier 2002. Les attentats, extrêmes et directs, du 11 septembre 2001 ont, en effet, interrompu cette pax americana, consécutive à l’effondrement de l’URSS. La forme de la violence la plus extrême était donc de nouveau reconduite en tant que libre décision radicale toujours possible. Elle prenait la forme du terrorisme, arme traditionnellement utilisée par tous ceux qui ne disposent pas d’une puissance organisée. Ce terrorisme entraînait les répliques d’une guerre systématiquement organisée, d’abord en Afghanistan et, ensuite, en Irak.

Si tant de populations ont, sur deux mois, du 15 février au 13 avril 2003, manifesté leur hostilité à la guerre en Irak alors qu’elles ne l’ont pas fait auparavant, pour la guerre en Afghanistan, c’est bien qu’elles ont senti une différence considérable. La guerre en Afghanistan était une réplique relativement légitime, limitée, ajustée. Au contraire, elles ont senti que la guerre en Irak se présentait déjà comme possible prémisse d’une future guerre planétaire. Les hommes d’États responsables, américains et britanniques en particulier, ne se sont d’ailleurs pas privés de signaler que la manifestation de la puissance militaire en Irak avait une portée qui dépassait ce pays. C’est ainsi que Tony Blair a souligné qu’il y avait là aussi « un signal pour d’autres ». A cet égard, The Guardian souligne que « les conséquences pour le monde du conflit en Irak dépendent du Président américain George Bush et non de Tony Blair ». Le journal conclut : « Et c’est là ce que le monde craint vraiment ».

Ainsi, le changement d’échelle et de culture de nos sociétés, en mutation du national au mondial, ne s’est pas montré en mesure d’inventer de meilleurs contrôles des conflits.

Pourtant, la perspective des sociétés d’économie informationnelle-mondiale est aussi celle d’un accroissement de connaissance entre les sociétés. Cela semblait au moins une condition de développement d’une culture de la négociation et de son expression dans un nouveau droit international et dans des institutions en mesure de le faire respecter.

Il est possible que la spécificité du conflit irakien avec les manifestations, qu’elle a entraînées, puisse être retenue comme circonstance favorable à la naissance non seulement d’une première opinion mondiale mais encore d’une première responsabilité populaire mondiale. Les mouvements anti-mondialisation - qui ont choisi de se nommer « inter-mondialisation » - et qui, depuis moins d’une décennie, entendent populariser leurs soucis mondiaux, à la fois politiques, économiques, écologiques, se trouvent confortés dans leurs actions régulièrement reprises.

Nous l’avons déjà souligné, après la chute de Saddam Hussein, il y avait encore cinq cent mille manifestants, à Barcelone, le samedi 12 avril 2003. Cette insistance ne constitue-t-elle pas – non pas institutionnellement mais spontanément – comme un premier germe d’une future et encore lointaine citoyenneté mondiale ?

Ce que ressentent nombre de manifestants pour la Paix, c’est que les grands responsables politiques ne savent pas empêcher les conflits de puissance de devenir des conflits destructeurs : avec tous leurs dommages nommés « collatéraux », comme si on les mettait de côté. Est-ce seulement maintenant qu’il fallait empêcher Saddam Hussein de nuire ? Fallait-il laisser se dérouler, voire encourager, pendant dix ans, la Guerre Irak-Iran avec ses soldats enfants ? Ne fallait-il pas intervenir contre Saddam Hussein avant qu’il ne commette ses crimes génocidaires contre les Kurdes et les Chiites ? Les gouvernants américains prétendent qu’ils ont, en 1991, respecté le mandat de l’ONU. Pourquoi le faire alors, si c’était pour ne plus le faire ensuite ? (Il est vrai qu’entre-temps, on est passé de Bush père à Bush fils). On ne peut manquer d’évoquer aussi la guerre entre Israël et la Palestine. Pourquoi sa monstruosité quotidienne n’a pas encore pu entraîner une volonté aussi farouche d’y mettre fin ?

Si tout cela doit continuer à l’échelle du monde, le pire n’est-il pas à craindre pour demain ?

Ce qui s’est mis en jeu dans les profonds désaccords qui, à propos de la guerre en Irak, se sont manifestés, au sein de l’Europe, c’est l’opposition entre une conception des relations internationales relevant d’un primat des échanges et du droit international, face à un primat de la volonté de chaque État d’être seul juge de sa politique à l’égard des autres. Certes, l’existence de chaque personne, de chaque groupe, de chaque société, reste inaliénable. Ou du moins, toute aliénation ne peut être que le fruit d’une libre décision. Et donc suspensive si la réalité ne correspond plus aux circonstances dans lesquelles la décision fut prise. Dans le dialogue à reprendre, au sein de l’Europe, et entre l’Europe et les États-Unis, il faudrait tenir compte de ce caractère inaliénable d’une volonté nationale, davantage encore si elle peut se traduire directement dans l’exercice de sa puissance.

Le droit est le plus souvent une invention postérieure à des échecs relationnels graves et répétés. Il conserve cependant une petite chance de se faire parfois anticipateur. On devrait pouvoir s’inspirer de certaines observations qui vont dans ce sens. On commencera par celles d’Agamben concernant la Raison d’État et l’état d’exception qu’elle instaure. On considère généralement celuici comme hors de tout droit. Pour Agamben (1997), ce n’est pas exact. Un État de raison doit pouvoir, en fonction du réel, envisager le recours à la Raison d’État, c’est-à-dire à l’état d’exception. Celui-ci reste référé au Droit, au moment même où il s’en sépare. Cela confère à cette séparation un caractère transitoire, toujours à justifier. Dans une telle perspective, les justifications données pour l’état d’exception peuvent continuer à faire l’objet d’un traitement critique, susceptible de les remettre en question et de constituer ainsi une sorte de droit du non droit.

L’ensemble des remarques qui précèdent, concernant le profond dilemme de la puissance et du Droit, a l’avantage de reconnaître que le Droit est loin d’avoir pu envisager d’avance tout le réel. Il reste cependant une information volontairement cumulée, une connaissance directrice indispensable. Si l’exercice de la puissance reste une exception référée au Droit, on reste complètement à l’opposé d’un État qui ferait, en permanence, ce qu’il veut. On peut se demander si l’intervention américano-britannique en Irak peut relever d’un tel état d’exception plutôt que d’une condamnation formelle pour illégitimité absolue ? La question se pose d’autant plus qu’une accusation d’illégitimité devrait être acceptée de la Russie et de la Chine dont les conduites étatiques restent, à bien des égards, largement problématiques. Tenter l’application de cette position d’Agamben à la situation internationale actuelle ne saurait constituer un artifice pour concilier ce qui ne peut pas l’être. Il s’agit bien plutôt de reconnaître d’abord ce qui est insatisfaisant, dans chacune des positions, pour pouvoir, à l’avenir, inventer au-delà.

Les positions du Droit ne sont ni absolues ni méprisables. Quant aux positions de puissance, à quoi bon les récuser si l’on est dans l’incapacité de les contrôler ! Le dilemme fondamental auquel on ne peut se résoudre, même s’il fait bien partie du réel, oppose la puissance illégale et le droit impuissant. On critiquait déjà la morale kantienne en disant qu’elle a les mains pures parce qu’elle n’a pas de mains. Ce qui fait la spécificité du développement humain, c’est tout de même que ses créations symboliques sont partiellement en mesure d’informer, de donner forme au réel.

Le Droit est aussi créateur de données qui deviennent des références, des réalités symboliques auxquelles on croit et qui nous font agir. Mireille Delmas- Marty (2003), dans sa leçon inaugurale au Collège de France, à la Chaire « Études juridiques comparatives et internationalisation du Droit », peut dire : « C’est au droit international dans ses formes les plus innovantes qui n’identifient plus le droit aux seuls États, qu’il revient depuis un demi-siècle de donner existence juridique à l’universel ». Au-delà même de la déclaration « universelle » des Droits de l’Homme, l’humanité, à partir du procès de Nuremberg, est reconnue victime de crimes que l’on nommera précisément « crimes contre l’humanité ». Par ailleurs, elle devient aussi titulaire d’un patrimoine commun qui l’engage vis à vis des générations futures. La formule vise « le patrimoine mondial, culturel et naturel, annexe la lune et autres corps célestes et va jusqu’à désigner « dans un sens symbolique » en tête de la déclaration de l’Unesco, le génome humain… Ce droit qui, d’interétatique devient ainsi supraétatique, mais seulement par fragments, aura-t-il jamais vocation de langage commun, de commune sagesse ? On ne peut le promettre, mais on doit plus que jamais l’espérer ». Mireille Delmas-Marty (2004) fait encore remarquer que « l’OMC commence à se judiciariser tandis que les juridictions pénales internationales, malgré les résistances, ébauchent la possibilité d’une justice mondiale ».