Echange de lettres portant création d'un Haut-conseil culturel franco-allemand - Paris, 22 janvier 1988

République Française

Le Ministre des Affaires Etrangères

Monsieur le Ministre,

A la suite des entretiens qui se sont déroulés entre nos deux Pays conformément à la Déclaration commune du 28 octobre 1986 sur la coopération culturelle, j'ai l'honneur, au nom du Gouvernement de la République française, de vous proposer l'Accord suivant relatif au Haut-Conseil culturel franco-allemand.

1) Afin de donner une impulsion nouvelle à la coopération franco-allemande dans le domaine des arts et de la culture, un Haut-Conseil franco-allemand regroupant des personnalités de la vie culturelle des deux pays est créé.

2) Mission

Il a pour mission : a) de susciter des activités culturelles communes, b) de présenter aux Gouvernements des propositions pour soutenir ces activités, c) de contribuer à ce que les informations essentielles à la coopération culturelle des deux pays soient réunies et rendues publiques pour les personnes intéressées.

Le Conseil est libre de choisir ses thèmes et ses champs d'action.

Le Conseil peut dialoguer sur les questions culturelles avec des personnalités des deux pays appartenant au monde de la politique, des sciences et de l'économie. Les Gouvernements devraient de leur côté chercher le dialogue avec le Conseil.

3) Organisation

Le Conseil sera composé de part et d'autre de dix personnalités indépendantes françaises et allemandes. Elles sont nommées pour une durée de quatre ans, du côté français, par le Gouvernement de la République française et, du côté allemand, par accord entre la Fédération et les Länder. On veillera lors du choix à désigner des personnalités s'intéressant à l'ensemble des domaines de la culture, tout en représentant ses secteurs fondamentaux tels que, par exemple, les arts plastiques, les arts de la scène, la littérature, la musique et le cinéma.

Le Conseil élit pour quatre ans un Président et un Vice-Président, chacun des deux pays étant représenté. Ils échangent leurs mandats au bout de la moitié de la durée des mandats. Le Président peut confier au Vice-président des fonctions d'appui et peut notamment recourir à lui pour des mesures à prendre dans le pays dont le Vice-Président est originaire.

Le Conseil désigne pour une durée qui ne peut excéder quatre ans, un Secrétaire général et un Secrétaire général adjoint, chacun des deux pays étant représenté. Le Secrétaire général et son adjoint disposent dans chaque pays d'un secrétariat, qui devra être installé dans une institution culturelle déjà existante. Chaque Partie met à leur disposition le personnel de secrétariat et les locaux nécessaires.

4) Fonctionnement

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an. Pour délibérer sur des thèmes particuliers, le Haut-Conseil peut convoquer, à titre consultatif, des spécialistes. De même, le Ministère des affaires étrangères et le Ministère de la culture et de la communication et, corrélativement, le Ministère fédéral des affaires étrangères et la Conférence permanente des Ministres de l'éducation et des affaires culturelles des Länder en République fédérale d'Allemagne sont disposés à envoyer un représentant compétent aux réunions du Haut-Conseil; s'il le désire.

Pour recueillir les informations, il peut faire appel aux services gouvernementaux des deux pays. Il peut adresser des recommandations, destinées notamment aux Gouvernements ; il présente un rapport annuel recensant les mesures souhaitables de soutien à la coopération culturelle entre les deux pays. Les Gouvernements s'engagent à donner au Haut-Conseil une réponse à ses propositions.

5) Financement

Chaque partie supporte les frais de fonctionnement pour les membres qu'elle a nommés ainsi que ceux de sa section de secrétariat, y compris les frais de déplacement.

6) Clause relative à Berlin

Le présent Accord s'appliquera également au Land de Berlin sauf déclaration contraire faite par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au Gouvernement de la République française dans les trois mois qui suivront l'entrée en vigueur du présent Accord.

Si la proposition qui précède recueille l'agrément du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, la présente lettre et votre réponse exprimant cet agrément constitueront un Accord entre nos deux Gouvernements, qui entrera en vigueur à la date portée sur votre réponse.

Je vous prie, Monsieur le Ministre, d'agréer l'expression de ma haute considération.

Paris, le 22 janvier 1988

Signé :

François Leotard

Jean-Bernard Raimond

A Son Excellence Monsieur Hans-Dietrich GENSCHER Ministre des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne

Réponse de Monsieur Genscher à Monsieur Raimond en date du 22 janvier 1988.