Déclaration commune et Traité sur la coopération franco-allemande
(dit Traité de l’Elysée). Paris, 22 janvier 1963.
Déclaration des Ministres des Affaires Etrangères sur le renforcement de la coopération franco-allemande en matière de politique étrangère
. Bonn, 3 juillet 1997.
Accord entre l’Allemagne, la France, le Luxembourg et la Suisse relatif à la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux.
Karlsruhe, 23 janvier 1996.
Protocole portant création d’un Conseil franco-allemand de défense et de sécurité
. Paris, 22 janvier 1988.
Déclaration sur la création d’un corps d’armée franco-allemand "à vocation européenne".
59èmes Consultations franco-allemandes à La Rochelle. 22 mai 1992.
Adoption d’un concept franco-allemand en matière de sécurité et de défense
. Consultations franco-allemandes de Nuremberg, 9 décembre 1996.
Protocole portant création d’un Conseil franco-allemand économique et financier
. Paris, 22 janvier 1988.
Déclaration commune franco-allemande sur la coopération culturelle
. Francfort/M. 1986
Echange de lettres portant création d’un Haut-conseil culturel franco-allemand
. Paris, 22 janvier 1988.
Traité portant création de la chaîne culturelle europénne (Arte)
. Berlin, 2 octobre 1990.
Déclaration commune des chefs d’Etat et de gouvernement sur la coopération culturelle.
Consultation franco-allemandes de Weimar
. 19 septembre 1997.
Accord portant création de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse
. Bonn, 5 juillet 1963.
Convention concernant l’établissement de lycées franco-allemands, portant création du baccalauréat franco-allemand et fixant les conditions de la délivrance de son diplôme.
Paris,10 février 1972.
Echange de lettres portant création du Collège franco-allemand pour l’enseignement supérieur
. Karlsruhe, 12 novembre 1987.
Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne relatif à la création de l’Université franco-allemande
. 19 septembre 1997.
Echange de lettres portant création d’un Conseil franco-allemand de l’environnement
. 2 novembre 1989.
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